TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dauguen, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet et 18 octobre 2022 par lesquelles la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, a rejeté sa demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour son enfant, au titre de l'année 2022-2023 ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un courrier du 18 novembre 2022, une demande de maintien de la requête du 24 octobre 2022 a été adressée à Mme B en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, Mme B C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux.   
 Fait à Bordeaux, le 22 novembre 2022. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne la ministre de l'éducation de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,