TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 16 août 2022 et transmise par ordonnance du 31 août 2022 du président dudit tribunal, M. A, représenté par Me Py, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de mesure disciplinaire de révocation notifiée le 25 juin 2022 et effective à partir du 30 juin 2022 par la CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes ;  
 2°) d'enjoindre à la Chambre de commerce et d'industrie Savoie et la Chambre de commerce et d'industrie de Région Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à la réintégration de M. A à compter du 30 juin 2022 ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai ; 
 3°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de Région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ;  
 2.   Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône Alpes, et à la chambre de commerce et d'industrie de la Savoie.  
 Fait à Grenoble, le 14 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2205658