TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de La Richardais s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section AD n° 83 situé avenue des Pins au lieudit Les Noes ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la Richardais de lui délivrer une décision de non-opposition sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de La Richardais une somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Totem France déclare se désister purement et simplement de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Totem France s'est désistée purement et simplement de son instance. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement d'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Totem France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune de La Richardais. 
 Fait à Rennes, le 20 septembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.