TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier III de refus d'inscription administrative et pédagogique du 18 octobre 2023 aux cours et travaux dirigés et de procéder à cette inscription dans un délai de 7 jours. 
 2°) de condamner l'université au versement d'une somme de 1 500 euros à Me Belloti sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et sous réserve que Me Belloti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l'université Paul Valéry Montpellier III conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante aux entiers dépens ; 
 Par un acte, enregistré le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bellotti, déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de l'université présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner la requérante à ce titre. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : Les conclusions de l'université au titre des dépens sont rejetées. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et à l'université Paul Valéry Montpellier III. 
 Fait à Montpellier, le 22 mars 2024. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 22 mars 2024. 
 La greffière, 
 B. Flaesch