TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. A B C, représenté par Me Cotza, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. 
 Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, M. B C, représenté par Me Cotza, informe le tribunal que l'inspectrice du travail a retiré l'autorisation litigieuse et que son recours est devenu sans objet. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête en raison du retrait de sa décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 6 juillet 2022, M. B C doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C, à la société ARC1 et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France. 
 Fait à Montreuil, le 19 décembre 2023. 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.