TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 5 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident de trajet survenu le 3 janvier 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la commune de Toulouse conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir que, par une décision du 6 octobre 2022, le maire a reconnu l'accident de trajet de M. A, survenu le 3 janvier 2022, comme imputable au service. 
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à M. A le 30 août 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Toulouse. 
 Fait à Toulouse, le 22 septembre 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2205678