TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M. B A représenté par  
 Me Medjati, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 emportant retrait et refus du permis de construire tacitement accordé à M. B A le 9 avril 2022 ;  
 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence d'accorder le permis retiré dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M. A, représenté par  
 Me Medjati, déclare se désister purement et simplement de toutes les conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 23 janvier 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,