TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, l'Association Observatoire des Libertés demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le président du conseil départemental de la Dordogne, de la mise en demeure envoyée le 23 juin 2022 lui demandant de conformer à la loi l'affichage du site " Lascaux IV " ; 
 2°) d'ordonner au président du conseil départemental de la Dordogne de faire modifier l'affichage du site " Lascaux IV ", le rendant conforme aux exigences de la loi du 4 août 1994. Soit en supprimant la version anglo-américaine, soit en ajoutant une ou plusieurs versions en autres langues ; 
 3°) de condamner le conseil département de la Dordogne à verser à l'Association Observatoire des Libertés un dédommagement de 100 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête au motif que celle-ci est devenue sans objet du fait de la régularisation prochaine de la signalétique du site " Lascaux IV ". 
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, l'Association Observatoire des Libertés déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, l'Association Observatoire des Libertés a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Association Observatoire des Libertés. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Observatoire des Libertés et au conseil départemental de la Dordogne. 
 Fait à Bordeaux, le 20 avril 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,