TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 novembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 avril 2022 et 28 avril 2022, l'association Eglise protestante évangélique du Blanc-Mesnil demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de leur délivrer le permis de construire n° PC 093 007 21 C0094 relatif à l'extension et le réaménagement d'une construction existante située sis 22 rue de la Concorde, sur le territoire de sa commune, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. 
 La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit d'observation. 
 Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, l'association Eglise protestante évangélique du Blanc-Mesnil déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, l'association Eglise protestante évangélique du Blanc-Mesnil déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association Eglise protestante évangélique du Blanc-Mesnil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Eglise protestante évangélique du Blanc-Mesnil et à la commune du Blanc-Mesnil. 
 Copie en sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis.   
 Fait à Montreuil, le 18 novembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.