TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 30 juin 2022 et le rejet du recours administratif préalable obligatoire en date du 18 juillet 2022 par lesquelles le rectorat de Grenoble a refusé de leur accorder l'autorisation d'instruire leur enfant en famille ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 9 septembre 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 20 octobre 2022. 
 Le président, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.