TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre et 27 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la commission de l'académie de Grenoble a rejeté leur recours préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 30 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a refusé leur demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour leur fils A ; 
 2°) d'enjoindre à titre principal au rectorat de Grenoble de leur délivrer l'autorisation sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éduction en raison de la situation propre à l'enfant ; à titre subsidiaire de réexaminer sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de                                                          M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B C et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 23 mars 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                             T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.