TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Marly a accordé à la SCCV Marly 21 Jaurès le permis de construire n° PC05938321O0026 relatif à l'édification d'une résidence autonomie comportant 46 chambres. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, M. et Mme  B doivent être regardés comme se désistant purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans leur mémoire enregistré le 14 septembre 2022, qui suivant M. et Mme  B fait suite à la conclusion d'un " accord amiable ", les intéressés demandent au tribunal de " classer [leur] demande sans suite ". Dans ces circonstances, ils doivent être considérés comme s'étant désistés purement et simplement de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B, à la SSCV Marly 21 Jaurès et à la commune de Marly. 
 Fait à Lille, le 9 janvier 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,