TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor autorise l'ouverture tardive, du 20 septembre 2022 au 18 mars 2023 inclus, de l'établissement " O'Kenny ", situé à Saint-Brieuc. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête, ayant pris connaissance de la décision du préfet des Côtes-d'Armor de ne pas renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement " O'Kenny ".  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements. () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Une copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor et à l'établissement le " O'Kenny ". 
 Fait à Rennes, le 13 septembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 M. Thalabard 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.