TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la SCI Jeferco Immo, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 février 2022 de traitement de l'insalubrité du logement situé au rez-de-chaussée arrière de l'immeuble sis 66 rue de l'Epinette à Loos, ensemble le recours gracieux en date du 5 avril 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2022, le préfet du Nord, conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la SCI Jeferco Immo déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la SCI Jeferco Immo étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Jeferco Immo.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Jeferco Immo, à Me Cuny et au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 6 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,