TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. B C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022 du recteur de l'académie de Créteil portant affectation de son enfant A C dans un collège sans section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer sur la requête, au motif qu'une nouvelle décision d'affectation de l'enfant A C en classe de 6ème SEGPA a été notifiée au requérant le 16 juin 2022. 
 Par un acte enregistré le 2 juillet 2022, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2022, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Créteil. 
 Fait à Melun le 20 novembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 N. MULLIE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2205867