TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 M. B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le 24 février 2022 en faveur de son épouse ; 
 2°) d'enjoindre au préfet d'accorder ce regroupement familial et à défaut de réexaminer sa situation ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 6 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.