TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M.  A B, représenté par Me Collet,  demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le président de Brest Métropole a rejeté sa demande d'indemnisation suite aux préjudices subis dans le cadre d'un vandalisme survenu le 8 novembre 2021 ; 
 2°) de condamner Brest Métropole à l'indemniser à hauteur de 4 011.39 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de Brest Métropole une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Il fait valoir qu'un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, Le président de Brest métropole déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête.  Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à  Brest métropole. 
 Fait à Rennes, le 28 juillet 2023. 
 Le président de la 6e chambre, 
 G. Descombes