TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M. A B, représenté par                    Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villepinte a ordonné son placement à l'isolement ; 
 2°) d'enjoindre le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villepinte d'ordonner la levée de son isolement dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre en date du 11 janvier 2024, M. B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, M. B présente un désistement. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des Sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Montreuil, le 25 janvier 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.