TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. B A, représenté par Me Pelloquin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel les maires des communes de Roubaix et Tourcoing ont conjointement délivré à la société Vilogia un permis de construire un bâtiment comportant une école du design et du numérique et une résidence étudiante de 100 logements sur un terrain situé à l'angle du boulevard de la République, de l'avenue Boileau et du boulevard Constantin Descat ; 
 2°) de mettre à la charge des communes de Roubaix et Tourcoing et de la société Vilogia une somme de 1 500 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la société Vilogia, représentée par Me Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, la société Vilogia demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. A et se désiste de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 La requête a été communiquée aux communes de Roubaix et Tourcoing qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. En l'espèce, M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de la société Vilogia de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la requête de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel les maires des communes de Roubaix et Tourcoing ont conjointement délivré à la société Vilogia un permis de construire un bâtiment comportant une école du design et du numérique et une résidence étudiante de 100 logements sur un terrain situé à l'angle du boulevard de la République, de l'avenue Boileau et du boulevard Constantin Descat. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la société Vilogia en ce qui concerne ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la société Vilogia, à la commune de Roubaix et à la commune de Tourcoing. 
 Fait à Lille, le 22 février 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,