TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la Société SAS Coanda Energies, représentée par Maître Achou-Lepage, demande l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux n° 2200764 du 13 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a été condamné à lui verser une indemnité provisionnelle de 16 642 € en réparation des préjudices subis lors de la mise en paiement du décompte final du marché de travaux les liant. La présente requête demande de prononcer une astreinte de 150 € par jour de retard à son encontre dans le délai de 15 jours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La production enregistrée le 9 novembre 2022, sous le n°2205941, constitue en réalité une pièce complémentaire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 10 février 2022 sous le n°2200764.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2205941 et d'inviter la société SAS Coanda Energies, par l'intermédiaire de son conseil, à verser ses écritures dans le dossier n°2200764.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2205941 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sociétés Coanda Energies.
Fait à Bordeaux, le 10 janvier 2023.
La présidente du tribunal,
C. MARILLER
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,