TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2205948_20230621
- Date
- 21 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Bordeaux s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la création d'une piscine enterrée, de la pose de vélux, de la pose de palissades en limite séparative et de la peinture d'une porte d'entrée, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Bordeaux de prendre une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 2°) de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. M. A B, par son mémoire enregistré le 20 juin 2023, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M A B et à la commune de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 21 juin 2023. Le président de la 2ème chambre, L. POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 juin 2023
Référence
ORTA_2205948_20230621
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel