TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M. C et Mme B A, représentés par la Scp Territoires Avocats demandent au tribunal : 
 - d'annuler la décision de retrait total de la prime " MaPrimeRenvo " du 25 juillet 2022 prise par l'Agence Nationale de l'Habitat qui leur avait été accordée pour l'installation d'un poêle à bois, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 5 octobre 2022 ; 
 -  de mettre à la charge de l'Agence Nationale de l'Habitat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, l'Agence Nationale de l'Habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme A, le recours administratif préalable qu'ils avaient formé ayant été agréé par une décision du 4 janvier 2024 et un dossier de régularisation ayant été créé, une prime d'un montant de 2 000 euros leur a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 10 janvier 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête, sans maintien de leur demande présentée au titre des frais irrépétibles. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme B A et à l'Agence Nationale de l'Habitat. 
 Fait à Montpellier, le 8 mars 2024. 
 Le président, 
                                                                     
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 11 mars 2024. 
 La greffière, 
 M-A BARTHELEMY