TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme de 17 515 euros à titre de dommages et intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 4 962 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023,l'AP-HM déclare accepter ce désistement.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la Caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.  
 Fait à Marseille le 5 janvier 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 F. SIMON 
 La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en cheffe, 
 La greffière,