TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2205970_20240123
- Date
- 23 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 qui lui a été adressée par l'application Polytech rejetant sa demande d'admission en 1ère année du cycle ingénieur informatique pour l'année universitaire 2022-2023 dans une école du réseau Polytech, ensemble la décision du 3 juin 2022 du directeur de Polytech Lyon rejetant son recours gracieux. Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / (). ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Claude Bernard Lyon 1. Fait à Lyon, le 23 janvier 2024. La présidente de la 3ème chambre, C. Michel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
ORTA_2205970_20240123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel