TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 12 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2205989_20230712
- Date
- 12 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Thuir déclare se désister de cette instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Thuir. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à la mutuelle des architectes français, à la nouvelle société des ascenseurs, à la société anonyme Allianz-Iard, à Chubb European Group SE, à la société Otis et à la commune de Thuir. Fait à Montpellier, le 12 juillet 2023. Le vice-président au tribunal administratif de Montpellier, F. Thévenet La République mande au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 12 juillet 2023. La greffière M. A N°2205989
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 juillet 2023
Référence
ORTA_2205989_20230712
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel