TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de  Le Champ-Près-Froges a refusé de lui accorder un permis de construire n°PC 03807022 22002 en vue de transformer une grange existante en habitation.
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Grenoble le 20 janvier 2023.
Le président,
J-P. Wyss
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2206016