TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de  Le Champ-Près-Froges a refusé de lui accorder un permis de construire n°PC 03807022 22002 en vue de transformer une grange existante en habitation.       
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.  
 Fait à Grenoble le 20 janvier 2023. 
 Le président,  
 J-P. Wyss 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206016