TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un courrier, enregistré le 22 mars 2023, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal la rectification d'une erreur matérielle figurant dans l'ordonnance n° 2206025 du 3 mars 2023. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande.  La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande, est, sauf le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance ". 
 2. L'ordonnance visée ci-dessus du 3 mars 2023 comporte une erreur matérielle dès lors qu'il désigne le requérant, en pages une, deux et trois de cette ordonnance, sous le titre de civilité " Mme ". Par suite, il y a lieu de rectifier l'ordonnance en cause par les modifications figurant dans le dispositif de la présente ordonnance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'ordonnance n° 2206025 rendue le 3 mars 2023 est rectifiée en tant qu'il y a lieu de lire " M. B " en lieu et place de " Mme B ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera annexée à l'ordonnance n° 2206025 du 3 mars 2023. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. 
 Fait à Nice, le 31 mars 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,