TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " ainsi que la décision du 2 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental a rejeté son recours gracieux.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Il indique que le dossier du requérant a fait l'objet d'un réexamen, et qu'il a été fait droit à sa demande par une décision en date du 6 octobre 2022.  
 Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 7 février 2023. 
 Le président, 
 J. P.WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206030