TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 17 novembre 2022
- ECLI
- ORTA_2206039_20221117
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique les terrains nécessaires au projet d'aménagement de trois zones d'expansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur le territoire des communes d'Estillac, Roquefort, Moirax et Aubiac. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par M. B sur la plateforme Télérecours-citoyens, enregistrée le 17 novembre 2022 sous le n° 2206039, constitue un doublon de la requête déposée le 16 novembre 2022 et enregistrée sous le n° 2206036. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2206039 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2206039 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 17 novembre 202Le président de la 2ème chambre, L. POUGET La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ORTA_2206039_20221117
Données disponibles
- Texte intégral