TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 8 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 mars 2022 pour un montant de 1 700,73 euros.  
 Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, le directeur départemental des finances publiques de Moselle décline sa compétence pour défendre à l'instance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer, le titre de perception litigieux ayant été annulé. 
 Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, M. A déclare se désister. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance exprimé par M. A est pur et simple. Il convient d'en donner acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre des armées et au directeur départemental des finances publiques de Moselle.   
 Fait à Mamoudzou, le 17 octobre 2023 
 Le président,  
 M.-A. AEBISCHER