TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, l'association Aspona, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06083 21 H0033 du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Menton (06500) a accordé un permis de construire à la société en nom collectif Pitch Immo en vue de la démolition d'une villa et de la construction d'un ensemble immobilier composé de trente-quatre logements répartis en cinq bâtiments, sur les parcelles cadastrées section AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises au 166, route de Castellar, sur territoire de la commune ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 1 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Aspona, représentée par sa présidente en exercice,  a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, l'association Aspona demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 06083 21 H0033 du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Menton a accordé un permis de construire à la société en nom collectif Pitch Immo en vue de la démolition d'une villa et de la construction d'un ensemble immobilier composé de trente-quatre logements répartis en cinq bâtiments, sur les parcelles cadastrées section AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises au 166, toute de Castellar sur territoire de ladite commune. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Aspona a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Aspona. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Aspona, à la commune de Menton et à la société en nom collectif Pitch Immo. 
 Fait à Nice, le 20 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.