TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2021 à hauteur de 722, 00 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques informe le tribunal, que par une décision du 3 mars 2023, il a prononcé le dégrèvement de la totalité de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à la charge de Mme B au titre de l'année 2021, d'un montant de 722, 00 euros, et conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 24 avril 2023, Mme B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 avril 2023, Mme B, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 13 juin 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 J. MEAR        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière. 
 N°2206072