TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mubiayi Nkashama, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour qui correspond à sa situation ou un récépissé en attente de l'examen de sa situation ; 
 3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu de la requête, la requérante s'étant vue délivrer un récépissé portant la mention " salarié ". 
 Par un acte enregistré le 1er mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements.  ".  
 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Lille, le 6 mars 2023. 
 Le président de la 8ème chambre 
 Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
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