TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 août 2023

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2206112, la société Tremplin Sport Formation, représentée par Me Py, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires de taxe foncière émis les 28 juin, 31 août et 5 septembre 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, solidairement, la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 11 juillet 2023, la société Tremplin Sport Formation déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300821, la société Tremplin Sport Formation, représentée par Me Py, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire de taxe foncière du 31 août 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 11 juillet 2023, la société Tremplin Sport Formation déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 III. Par une réclamation adressée au directeur départemental des services fiscaux de l'Isère le 22 décembre 2022, transmise d'office au tribunal en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 21 mars 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2301833, la société Tremplin Sport Formation, représentée par Me Py, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire de taxe foncière du 7 octobre 2022. 
 Par un acte enregistré le 11 juillet 2023, la société Tremplin Sport Formation déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes de la société Tremplin Sport Formation numéros 2206112, 2300821, et 2301833 présentent les mêmes questions à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 3. Les désistements de la société Tremplin Sport Formation de ses requêtes numéros 2206112, 2300821, et 2301833 sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte des désistements des requêtes numéros 2206112, 2300821, et 2301833 de la société Tremplin Sport Formation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tremplin Sport Formation, et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 23 août 2023 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°220611