TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 22 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Venap représentée par Me Lepron, demande au tribunal de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme de 799 295,71 euros HT, soit 877 761,49 euros TTC, au titre de l'indemnisation des préjudices découlant de la résiliation du contrat de délégation de service pour la mise en place et l'exploitation d'un service public de location de véhicules électriques en auto partage, à parfaire au besoin.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Venap qui indique avoir conclu avec la métropole Nice Côte d'Azur un protocole d'accord transactionnel en vue de mettre un terme amiable au différend opposant les deux parties a déclaré par suite se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société par actions simplifiée Venap a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Venap. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Venap et à la métropole Nice Côte d'Azur. 
 Fait à Nice, le 22 avril 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.