TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, M. D, représenté par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cloud a délivré un permis d'aménager n° 920462100001 accordant la division d'un terrain en 2 lots dont 1 lot à bâtir sis 19-23 rue Ferdinand Chartier à Saint-Cloud ; ensemble la décision du 18 février 2022 rejetant son recours gracieux formé contre ce permis ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cloud une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022 M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à la Commune de Saint-Cloud et à Mme B A. 
 Fait à Cergy, le 16 août 2022. 
 Le président, 
 signé 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.