TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Egis Bâtiments Sud anciennement dénommée Iosis Sud Ouest, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 27 568,21 euros émis le 3 août 2022 à son encontre par Toulouse Métropole ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 27 568,21 euros TTC ;  
 3°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Egis Bâtiments Sud demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, Toulouse métropole accepte le désistement de la société Egis Bâtiments Sud. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Egis Bâtiments Sud demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Egis Bâtiments Sud.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Egis Bâtiments Sud et à Toulouse Métropole.  
 Fait à Toulouse, le 23 janvier 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,