TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 16 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 juin 2022 par laquelle le maire de Vaux-sur-Seine a prononcé un blâme à son encontre. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite d'un accord avec sa collectivité. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la commune de Vaux-sur-Seine déclare accepter le désistement de M. A B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2206185 de M. A B  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de                    Vaux-sur-Seine. 
 Fait à Versailles, le 16 février 2024. 
 La magistrate désignée, 
      signé 
 M. Geismar 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.