TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par ordonnance du 20 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Toulouse le dossier de la requête de M. B A, enregistré le 10 octobre 2022 au tribunal administratif de Paris. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 21 octobre 2022 sous le n° 2206189, M. A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la ministre de la culture a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. A déclare se désister de l'instance introduite sous le n° 2206189. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. A déclare se désister de l'instance introduite sous le n° 2206189. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Toulouse, le 15 novembre 2022. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,