TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 22 juillet 2022, la SCI Carpe Diem ainsi que Mmes B D et C A, représentée par Mme E, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la présidente de la communauté de communes de vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a délimité la parcelle cadastrée section A n° 249 appartenant à la communauté, située " Sous le Plan de la Croix ", sur le territoire de la commune de Faucon-de-Barcelonnette, au droit des parcelles cadastrées section A n°s 247 et 248 ;  
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, représentée par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une somme de de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, la SCI Carpe Diem ainsi que Mmes B D et C A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, la SCI Carpe Diem ainsi que Mmes D et A ont déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de SCI Carpe Diem et autres. 
 Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Carpe Diem, à Mme B D, à Mme C A et à la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. 
 Fait à Marseille, le 3 juin 2025. 
 La présidente, 
 signé 
 M. F 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,