TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M. B A et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Abreuvoir un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une résidence étudiante de 71 logements avec démolition de l'ouvrage existant sur un terrain situé 11 allée Jean Philippe Rameau et 1-3 rue de l'Abreuvoir, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes et de la SCCV Abreuvoir une somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, M. A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête et sollicitent le rejet des demandes de condamnation au titre des frais irrépétibles éventuellement formulées à leur encontre. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. A et de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Mme C. 
 Fait à Rennes, le 9 mars 2023.  
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 O. Gosselin 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2206248