TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Grenoble s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la modification des menuiseries et stores en façade d'un restaurant KFC  ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Grenoble de lui délivrer un certificat de non-opposition ou l'autorisation de travaux sollicitée, dans un délai de quinze jours suivant la décision à intervenir, et sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Grenoble la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2022, le 15 septembre 2023, le 10 octobre 2023, le 8 décembre 2023, la commune de Grenoble représentée par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société EMSJC la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens. 
 Par un mémoire du 11 mars 2024, la société EMSJC a déclaré se désister de l'instance. 
 Par un mémoire du 12 mars 2024 (non communiqué), la commune de Grenoble a déclaré accepter ce désistement et renoncer elle-même à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le mémoire susmentionné la société EMSJC a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il y a également lieu de donner acte à la commune de Grenoble de son désistement de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société EMSJC et des conclusions de la commune de Grenoble relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 Article 2  :La présente ordonnance sera notifiée à la société EMSJC, à la commune de Grenoble et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 6 mai 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  22062512