TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société Serfim recyclage, représentée par Me Cadoz, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 891 portant recouvrement des pénalités ayant pour objet " EN22-00389 - SERFIM SERNED pénalités collecte mai 2022-26/07/2022" émis par la communauté d'agglomération Vienne-Condrieu le 26 juillet 2022 pour un montant de 32 600 euros ; 
 2°) de condamner la communauté d'agglomération Vienne-Condrieu à lui verser la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761 du code de justice adminsitrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, la société Serfim recyclage déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de la société Serfim recyclage est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Serfim recyclage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Serfim recyclage et à la communauté d'agglomération Vienne-Condrieu. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°220625