TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société a actions simplifiées (SAS) Pepe Gusto Bergerac, représentée par Me Jarroux, demande au tribunal de : 
 1°) condamner la communauté d'agglomération bergeracoise à lui verser la somme de 93 890 euros en réparation du préjudice subi du fait l'exécution de travaux publics à compter de novembre 2021, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 
 2°) mettre à la charge de la communauté d'agglomération bergeracoise la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par ordonnance du 4 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. A B en qualité de médiateur. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la SAS Pepe Gusto Bergerac déclare se désister purement et simplement de sa requête, y compris de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la SAS Pepe Gusto Bergerac déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Pepe Gusto Bergerac. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Pepe Gusto Bergerac, à la Communauté d'agglomération bergeracoise et au Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne. 
 Copie en sera adressée à M. A B, médiateur. 
 Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2023. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,