TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A Capitaine doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Toulouse a refusé de lui octroyer une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année universitaire 2022-2023.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal au non-lieu à statuer et à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.  
 Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, Mme Capitaine déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, Mme Capitaine déclare se désister de sa requête, ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Capitaine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A Capitaine et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. 
 Fait à Toulouse, le 2 novembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,