TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale d'État. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la CPAM de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 13 juillet 2023, M. B s'est désisté des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. B, par un acte enregistré le 13 juillet 2023, s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.  
 Fait à Toulouse, le 22 septembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Alain C 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.    
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,