TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle son frère a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à concurrence du crédit d'impôt pour la transition énergétique qu'il a sollicité à raison des dépenses engagées, pour la réalisation de travaux d'isolation du plancher des combles. 
 Par un courrier, en date du 28 novembre 2023, adressé au moyen de l'application Télérecours, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions et a été informé qu'à défaut de réception d'une confirmation, il serait réputé s'en être désisté.  
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin.  
 Fait à Strasbourg, le 22 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Julien IGGERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,