TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, M. D E et Mme B E, représentés par Me François Delmouly, avocat, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-Garonne a rejeté leurs demandes d'indemnisation ; 
 2°) de condamner le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-Garonne à leur payer la somme de 15 369,78 euros, indexée sur l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport d'expertise judiciaire du 25 août 2022 et celle du jugement à intervenir, au titre du coût de remise en état du talus endommagé ;  
 3°) de mettre à la charge définitive du syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-Garonne le coût des opérations d'expertise judiciaire, taxé à la somme de 3 944,80 euros ; 
 4°) de mettre à la charge du syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-Garonne une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par ordonnance du 4 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme C A en qualité de médiatrice. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. et Mme E déclarent se désister de leur requête, compte tenu de la médiation intervenue entre les parties. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, à Mme B E et au syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-Garonne. Copie sera adressée à Mme A, médiatrice. 
 Fait à Bordeaux, le 22 mars 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,