TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 11 février 2023, M. B A  demande au tribunal : 
 1°) l'annulation de la décision de rejet du 20 juillet 2022 par la commune de Talence de la demande du 8 juillet 2022 de mettre un terme au trouble à la tranquillité publique induit par l'alarme du parc du château des Arts de Talence ; 
 2°) l'annulation de la décision implicite du préfet de la Gironde de la demande du 4 août 2022 tendant à enjoindre à la commune de Talence de faire cesser le trouble à la tranquillité publique ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Talence de faire cesser les troubles à la tranquillité publique sur le site du château des Arts ; 
 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'exercer son pouvoir de contrôle et faire cesser les troubles à la tranquillité publique sur le site du château des Arts. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Talence conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Talence déclare accepter le désistement de M. A et renoncer à solliciter le versement par le requérant de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Talence a déclaré se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Talence présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Talence et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,