TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires rejetant sa demande du 7 avril 2022 d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme de 21 225,43 euros au titre de l'ISS 2020, augmentée des intérêts moratoires dans un délai de deux mois.  
 Par un acte, enregistré le 28 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Marseille, le 1er décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.